Bernard Giraud de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Giraud de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000614619
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 2006
29/10/2006